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TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06944


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Date
13/02/2026
Numéro
23/06944
Lieu / cour
tj78646
Chambre
JAF Cabinet 5
Type
other
Id
698f8d75cdc6046d4744bc74

Texte de la décision

1,647 caractères

N° de minute : 26 /

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5

JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026

N° RG 23/06944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMB

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [Z] [T]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678

DEFENDEUR :

Madame [O] [I] [Q] épouse [Z] [T]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)
de nationalité Congolaise
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1544 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat : Thérèse RICHARD
Greffier : Anne VIEL

Copie exécutoire à : Me CHENAILLER Me QUETAND-FINET,
Copie certifiée conforme à l’original à : M. [Z] [T] (LRAR IFPA), Mme [Q] (LRAR IFPA)
EXTRAIT ARIPA
délivrée(s) le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit extrait à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent extrait a été signé par le greffier.

Pour extrait certifié conforme délivré le

Le greffier

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