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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06944

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06944

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/06944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMB DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d75cdc6046d4744bc74
  • ca other ca_paris n° 23/06944

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06944

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN64 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d262e5a8ebce7154830c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06944

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/06944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06944 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKYQ En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du 02 juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a07145
  • ca other ca_versailles n° 23/06944

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD26 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a0310ca50852f73f8f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06944

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD26 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8471d657bd32bccebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06944

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OX6 et N° RG 24/01771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUZ N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8bfd0744296de76809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1