TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 26/00021

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE N°2026/169
AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q5

Copie à :
- Monsieur [B] [M] [Q]
-

Le :
JUGEMENT DE CADUCITE

Audience publique du 06 Février 2026,

composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, juge des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Pascal BOUVART, magistrat honoraire
Emeline DUNAS, greffiere,

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [M] [Q]
né le 16 Octobre 1964 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant ni représenté

DÉFENDERESSE :

Madame [R] [F]
née le 23 Mars 1970 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]

non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 novembre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le juge des contentieux de la protection pour l’audience du 06 Février 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :