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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00021

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00021 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPT AFFAIRE : SIP MARSEILLE SAINT-BARNABE C/ M. [Y] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972749195da062e0bede6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00021

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00021

    Copies délivrées le : à : -Me Pierre BACLET - Me Sandra PALMAS - Me Virginie BELLAGAMBA - Me José-Manuel CASTELLOTE - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXS5 ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cee7195da062e09f66ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00021

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebb2195da062e0498b63
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00021

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNBM NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [X] [K] [F] ÉPOUSE [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba26195da062e0440b1e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00021

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 26 AOÛT 2026 RG n° 26/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFTY ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] (21), représenté par son syndic en exercice, le CABINET [X], SAS inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e491195da062e09fe58f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00021

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 26/00021

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4796195da062e0fe989e
  • ca other ca_caen n° 26/00021

    CA Caen, 18 août 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ7I   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n°41/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8546e1195da062e0232d60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00021

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWG Minute n° Me Apolline SCHMITT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89d2195da062e0b34542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00021

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00021

    DOSSIER N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVMZ Minute : 26/00085 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 10 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [C] [R] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1], domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b4c195da062e0c3c7d1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00021

    CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORY Ordonnance n° 2026/M302 S.A.S. AEROFARM représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'aix-en-provence et Me Dikmen YOZGOT, avocat au barreau de Lyon Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c58d195da062e0f10096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00021

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJE N° minute : 26/00228 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 1] HABITAT don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e141f195da062e094a5f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00021

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2X Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15dad6da041962aefc17
  • ca other ca_nancy n° 26/00021

    CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00021

    MINUTE : DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXEJ ---------------------------- [U] [K] c/ [Y] [W] MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION DE LORRAINE - PAM la SCP VASSEUR PETIT la SCP PERROT AVOCAT

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00021

    CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° 36 DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CS Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 30 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632ca1d6da041962dced05
  • ca other ca_pau n° 26/00021

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00021

    N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JND5 Objet : Recours contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60593e84f14adac9d95d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00021

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00021

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GK  Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE CHARCOT C/ [R] [W], [S] [W] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c064fd6da0419628ec55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00021

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b9084f14adac9b1c837
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00021

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EB du 17 Juillet 2026 M.I 24/00001164 affaire : S.A.R.L. MARS ETANCHE MONACO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. INGEVY, S.A. APAVE, Société MUTU ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3f84f14adac9d42281
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00021

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00021

    RG - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIY formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8efd84f14adac9b1ded4
  • ca other ca_rouen n° 26/00021

    CA Rouen, 15 juill. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b80693c619cd1f1ec6a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1