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TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02965


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Date
11/02/2026
Numéro
25/02965
Lieu / cour
tj44184
Chambre
Contentieux -10.000€
Type
other
Id
698fa04ccdc6046d47467c89

Texte de la décision

1,576 caractères

RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
C.S 40263
[Localité 1]

N° RG 25/02965 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJC

Minute : 26/00142

DECISION DE DESISTEMENT
DU 11 Février 2026

AFFAIRE :

[V] [K]

C/

Société CLARA AUTOMOBILES

Copies certifiées conformes

délivrées le :

DECISION DE DESISTEMENT


DEMANDEURS :

Madame [V] [K]
née le 13 Janvier 2006,
demeurant [Adresse 2]
Non comparante


DEFENDEURS :

Société CLARA AUTOMOBILES
Activité : demeurant [Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant


COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 11 février 2026
Décision rendue sur le siège

dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 04 décembre 2025 :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance ;

Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement du demandeur ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Lena LE BOHEC Hélène CHERRUAUD

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