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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02965

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL23 NAC :50D [I] [Z] c/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur [H] [O] PASSION AUTOMOBILE Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232216cdc6046d474d290e
  • ca other ca_pau n° 25/02965

    CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02965

    N° 26/01596 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPH joint au dossier 24/03133 Madame [B] [E] Représentant : Me Aurore CAMPS, avocat au barreau de PAU APPELANT Association [1] [2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1922a4cdc6046d47533a65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02965

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S66 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01a4cdc6046d47122f3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02965

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a88cdc6046d4715efa4
  • ca other ca_grenoble n° 25/02965

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02965

    C9 N° RG 25/02965 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYT4 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00493) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2d4cdc6046d47bfe170
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/02965

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré d’un ensemble immobilier en copropriété situé à [Adresse 1] (BAS-RHIN) [Localité 1], “[Adresse 2]” figurant ainsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd6b7cdc6046d473cf6c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02965

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02965

    N° RG 25/02965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUIZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUIZ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11aaacdc6046d47e38a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02965

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02965

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4K DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8591cdc6046d474dd127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02965

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me JEAN-[Localité 2] - Me CHREBOR délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02965

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd774cdc6046d47c48424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02965

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DB3R-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de minute : S.C.I., [Adresse 1] c/ S.A.S.U. SOGELYM DIXENCE PROPERTY MANAGEMENT DEMANDERESSE S.C.I., [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe42cdc6046d47d164ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02965

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02965

    DOSSIER N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGO Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22c45cdc6046d47fae66f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02965

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine DOREL Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Florence AGOSTINI BEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757S N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fb64cdc6046d472c83d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02965

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA [F] [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02965 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4X AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Q] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e9abcdc6046d47be1b88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02965

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02965

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNA Grosse délivrée à Mme [H] Expédition délivrée à Mme [T] à M. [T] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699380abcdc6046d479c88cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02965

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02965

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/02965 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJC Minute : 26/00142 DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [V] [K] C/ Société CLARA AUTOMOBILES Copies certifiées conformes délivrées le : DECISION DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa04ccdc6046d47467c89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02965

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02965

    N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JN6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JN6 Minute AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. [Adresse 7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bruno ANATRELLA Me Sabrina BEUV

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02965

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4N N° de Minute : 25/2846 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [F] [N] [D] NOTIFICATION

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02965

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e0475782d5f06ca9c51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02965

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4E AFFAIRE : M. [C] [S] Exp : M. [C] [S] Exp : M.P. Exp : prefet Exp : tiers Exp : Hôpital [3] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d69e097417ee1bf3b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1