TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00189
Vérifier : TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR
[E] [W]
C/
CPAM DES ARDENNES
DEMANDEUR:
[E] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant,
représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des Ardennes, non comparant
DÉFENDEUR:
CPAM DES ARDENNES
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante,
représentée par la CPAM DE [Localité 4], comparante en la personne de Madame [F], selon pouvoir en date du 08 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Ségolène MARES,
Assesseur : Maurice OSUNA, Assesseur salarié
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur
Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier
DEBATS :
A l’audience publique du 19 décembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale
JUGEMENT :
Contradictoire et par mesure d’administration judiciaire
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du Vendredi 20 mars 2026 afin de permettre aux parties de produire les pièces et explications nécessaires.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du Tribunal le 13 février 2026, et signé par le présidente et l’agent chargé du pôle social faisant fonction de greffier.
La greffière La présidente
C. DIOT S. MARES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.