CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00794

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025

Date de saisine : 07 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction - [Localité 1]

Décision attaquée : n° 24/03032 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Janvier 2025

Appelants :

Monsieur [V] [Z], représentant : Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY - MARTIN-SIEGFRIED, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier [Z]

Madame [U] [N] épouse [Z], représentant : Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY - MARTIN-SIEGFRIED, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier [Z]

Intimée :

Association ASSOCIATION MOSAIQUE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 al.5 du code de procédure civile)

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président,

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,

Vu l'article 906-2 al.5 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 2 septembre 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Il s'avère que les appelants n'ont pas signifié leurs conclusions à l'association Mosaïque dans le délai imparti qui a expiré le 3 juin 2025. Ils n'ont pas fourni d'explication destinée à échapper à la caducité encourue qui doit être prononcée.

PAR CES MOTIFS