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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00794

    TJ 38053, 20 août 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00794 Le : 20 Août 2026 N° Minute : O- /26 CC/AA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 2], la SCP GARNIER - BAELE, la SELARL PIRAS & ASSOCIES Le Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dea73195da062e0e0fdf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00794

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00794

    MINUTE N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYD Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Q] [J] [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00794

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00794

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAH Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb1793c619cd1f474430
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/00794

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DNR Affaire : S.A. CRÉDIT LYONNAIS / [Q] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 23 Juin 2026 Notifié à : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c200ecdc6046d47926405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00794

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IL Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310eecdc6046d474bd4d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00794

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00794

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBB Minute n° 26/00113 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea2ecdc6046d472f4e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00794

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00794

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7L Code NAC : 72A Madame [L] [Z] Madame [D] [F] [O] [G] Madame [E] [G] C/ S.A.R.L. A.S.V STRUCTURE ET RENOVATION S.A. FIDELIDADE [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a23cdc6046d4726c40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00794

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00794

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOZ Madame [L] [Z] /c Monsieur [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd13ccdc6046d473c88ea
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00794

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00794 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM5 du 11 Mai 2026 affaire : [F] [T] c/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, [D] [H], [W] [A], [C] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Hélène BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473a6cdc6046d4796ac55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00794

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGA MINUTE N° : S.A. VILOGIA c/ [C] [N] divorcée [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [G] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17c9cdc6046d4714313e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00794

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AFE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d969cdc6046d4725aebe
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00794

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWEL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.C.I. GLP SAINT MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6c5cdc6046d47e0c7d1
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/00794

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWP PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00310 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWP Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [M] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jérôme CAEN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32a7cdc6046d475d9fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00794

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00794

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I626 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb33cdc6046d47989888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00794

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00794

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHK Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [J] [O] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce01cdc6046d47923147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00794

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAX4 DÉSISTEMENT Du : 02 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf86d6da0419628c6ab4
  • ca other ca_nancy n° 25/00794

    CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00794

    ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGS Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00111 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1], société anonyme immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccafe1cdc6046d47b31609
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00794

    CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00794

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 178 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EP Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 avril 2025, dans une insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba91cdc6046d47b407fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00794

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00794

    5AA Minute N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460e5cdc6046d47f60cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1