CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04218
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOA
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Evreux, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025
Monsieur [E] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 17 novembre 2025 par laquelle Monsieur [E] [Q] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux le 04 septembre 2025,
vu les conclusions du 4 février 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de monsieur [E] [Q] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à Rouen le 13 Février 2026
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