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CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04218


Vérifier : CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/04218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
25/04218
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
699011e3cdc6046d474fcac1

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOA

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Evreux, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025

Monsieur [E] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 17 novembre 2025 par laquelle Monsieur [E] [Q] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux le 04 septembre 2025,

vu les conclusions du 4 février 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de monsieur [E] [Q] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à Rouen le 13 Février 2026

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