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CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/03974


Vérifier : CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/03974 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
25/03974
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69901232cdc6046d474fd001

Texte de la décision

1,434 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC77

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00183

Madame [S] [X]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Madame [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTS

CARSAT NORMANDIE

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 28 octobre 2025 par laquelle mesdames [S] [X] et [C] [O] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 22 septembre 2025,

vu les conclusions du 12 janvier 2026 par lesquelles les parties appelantes déclarent se désister de leur appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de mesdames [S] [X] et [C] [O] et le dessaisissement de la cour,

Dit que les parties appelantes supporteront la charge des dépens.

Fait à [Localité 3] le 13 février 2026

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