CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057
Vérifier : CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 12 Février 2026
Ordonnance N°
Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7O
Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00659
Ordonnance du douze février deux mille vingt six
rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom,
assisté de Cindy MENARD, greffière ;
Dans l'affaire entre
Mme [X] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
demandeur,
E
et :
Mme [I] [L] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [F] [L] épouse [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.C.I. SCI [1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
défendeur,
ES
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 08 janvier 2026et après avoir mis en délibéré au 12 février 2026, avons rendu la décision dont la teneur suit :
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :
La greffière, Le premier président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.