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CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057


Vérifier : CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/00057
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Première Présidence
Type
other
Id
69901289cdc6046d474fd5c3

Texte de la décision

1,572 caractères

COUR D'APPEL DE RIOM

Juridiction du Premier Président

Chambre des référés

Date du prononcé de la décision 12 Février 2026

Ordonnance N°

Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7O

Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00659

Ordonnance du douze février deux mille vingt six

rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom,

assisté de Cindy MENARD, greffière ;

Dans l'affaire entre

Mme [X] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

demandeur,

E

et :

Mme [I] [L] épouse [V]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Mme [F] [L] épouse [D]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.C.I. SCI [1]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

défendeur,

ES

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 08 janvier 2026et après avoir mis en délibéré au 12 février 2026, avons rendu la décision dont la teneur suit :

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

La greffière, Le premier président

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