CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03983

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-2 et 906-3 du CPC)

du 12 Février 2026

Minute électronique

N° RG 25/03983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKSR

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

Madame [B] [A]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [N] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Monsieur [K] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE

Madame [T] [J] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

Nous, Cécile MAMELIN, président,

Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,

Vu les articles 906 et 906-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 01 Août 2025;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 22 septembre 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 21 janvier 2026 à l'avocat de l'appelant en application des articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

L'appelant a été invité à formuler ses observations écrites avant le 12 février 2026 ;

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelante, indiquant avoir dégagé sa responsabilité ;

Il y a lieu de constater que l'appelant(e) n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS