CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05073

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 février 2026

Minute électronique

Jugement (N° 20/01549) rendu le 8 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai

N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XX joint au dossier 24/04602

APPELANT

Monsieur [I] [E]

Représentant : Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [D] [Q]

S.E.L.A.R.L. [L] [M] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BI DES HAUTS DE FRANCE

S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

Société ALTEA PHI

Représentant : Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur décennal et RC de M. [Q]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

S.A. SMA

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de M. [E]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Société ALPHA INSURANCE AS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assurance dommage ouvrage

S.A.R.L. LES P'TITS GALIBOTS

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

S.A.R.L. BI DES HAUTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro 24/04602 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS