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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05073
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/05073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH4 N° Minute : AFFAIRE [B] [W] C/ [M] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
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ca other ca_douai n° 24/05073
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 février 2026 Minute électronique Jugement (N° 20/01549) rendu le 8 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XX joint au dossier 24/04602 APPELANT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05073
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 24/05073
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C. LE DIANABELLA + 1 grosse SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 exp Maître [S] [C] [I] + 1exp Maître Michel Darbans AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05073
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XF AFFAIRE : M. [S] [H] (Me Romain ALLONGUE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître [U] [E] de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05073
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/05073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDE N° MINUTE : 25/00019 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 394 à 399
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ca other ca_bordeaux n° 24/05073
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAO2 [F] [I] [Z] [H] ÉPOUSE [I] c/ [X] [J] [E] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05073
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOK PART
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ca other ca_versailles n° 24/05073
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N°264 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAH AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05073
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIQ N° de MINUTE : 25/1023 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SABIMMO, SAS [Adresse
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05073
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOK PARTIES : DE
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ca other ca_rennes n° 24/05073
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05073
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 38 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHD DÉBITEURS : [U] [J] épouse [Y] [Z] [Y] M. [Z] [Y] Mme [U] [J] épouse [Y] C/ [Adresse 28] S.C.I. [26] [W] [V] [Adresse 32] EDF SERVICE CLIENT [17] [20] [K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05073
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/05073
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05073
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/05073
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQWO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_aix_provence n° 24/05073
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M16 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [C] [H], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05073
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1791 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05073 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05073
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNG5 Minute : 24/879 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/05073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBO Déci
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