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CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/01024

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Texte de la décision

1,486 caractères

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWP5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2022000467

Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

Société TTE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWP5,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu les observations transmises par rpva par l'avocat de l'appelant en date du 27 janvier 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud Détang Marie-Pascale Blanchard

copie adressée aux avocats et aux parties le

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