CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02586

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

N° RG 24/02586

S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la BPGO

Représentée et assistée de Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2024411

APPELANT

Madame [W] [M] veuve [E]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substituée par Me LANEEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240505

Assistée de Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS

Madame [O] [E], héritière de M. [X] [E]

Monsieur [J] [E], héritier de M. [X] [E]

Madame [K] [E], héritière de M. [X] [E]

Monsieur [P] [A]

Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7264

Assisté de Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS

SA SOCIETE GENERALE, créancier inscrit

INTIMES

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Sur l'appel du jugement rendu le 28 Août 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 2],

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'arrêt rendu le 25 septembre 2025, ayant, avant dire droit sur la fixation du prix du retrait, ordonné à la société Hoist Finance AB de produire la copie complète de l'acte de cession de créances du 25 juillet 2024 comprenant celle détenue à l'encontre de Mme [M] veuve [E] et mentionnant la valeur faciale de l'intégralité des créances cédées ainsi que le prix de cession global des créances cédées et le prix de cession de la créance litigieuse, dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt ; sursis à statuer sur les autres demandes formées par les parties ainsi que sur les dépens et renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 05 février 2026 à 14 heures,

Les intimés sollicitent le renvoi, au besoin à la mise en état, pour obtenir la communication de la pièce demandée dans l'arrêt. La cour observe qu'il s'agit d'une affaire relevant de la procédure à jour fixe, laquelle présente une mesure d'urgence, et qu'elle est toujours au même point, malgré l'injonction donnée à l'appelante dans la décision du 25 septembre 2026.

En conséquence, la cour ordonne la radiation de dossier jusqu'à l'accomplissement par l'appelante de la diligence mise à sa charge.

PAR CES MOTIFS