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CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/07176


Vérifier : CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/07176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
25/07176
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
Id
69901cdacdc6046d4750c621

Texte de la décision

1,490 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 25/07176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46P

Ordonnance n° 2026/M013

APPELANTE

Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son représentant M [M] dûment habilité à cet effet, demeurant [Adresse 4] france

représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6]

représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [2], demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu le message RPVA de Me [G] transmis le 30 janvier 2026 ;

Attendu que Me [G] pour Monsieur [W] n'entend pas maintenir l'incident soulevé par ses conclusions du 30 novembre 2025 ;

Que par messsages RPVA du 30 janvier 2026, Me [Localité 2]-LE CESNE pour le CGEA et Me [V] pour la S [3] [2], acceptent le désistement de l'incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'incident soulevé par Me [G] pour Monsieur [W].

Fait à [Localité 3], le 13 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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