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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07176

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWW7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.C.I. [R], représenté par Me [P] [I] en qualité de liquidateur judiciaire C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5044cdc6046d471877c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07176

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/07176

    N° RG 25/07176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRG6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/07176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRG6 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f7acdc6046d4781d992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07176

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/07176

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07176 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U6L Copie exécutoire délivrée le 17 février 2026 à Me Rachel AKACHA Copie certifiée conforme délivrée le 17 février 2026 à Me Quentin FLEURY JUGEMENT DU 17 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69965c2ccdc6046d47e3d67e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07176

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/07176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/07176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46P Ordonnance n° 2026/M013 APPELANTE Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son représentant M [M] dû

    Lire la décision → Vérifier la source 69901cdacdc6046d4750c621
  • ca other ca_paris n° 25/07176

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07176 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e292175782d5f06b0ea89
  • ca other ca_lyon n° 25/07176

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/07176

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 10 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07176 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRA7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/0115

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07176

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SW5 MINUTE: 25/1501 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1