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CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07138


Vérifier : CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
22/07138
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
69901dc0cdc6046d4750dfd2

Texte de la décision

1,583 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC

Ordonnance n° 2026/M41

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [Z]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [U] [Z]

Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. CHATEAU 20, représentée par Maître [M] de la SCP AJILINK, mandataire ad hoc

Représentant : Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [Z], appelant contre [U] [Z], S.A. CREDIT LOGEMENT, S.C.I. CHATEAU 20, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 13 février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 13 février 2026

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