Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07138
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07138
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [Z] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07138
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/07138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXJF N° Minute : AFFAIRE [H] [Y], [E] [Y] C/ S.A. Swisslife Assurance et Patrimoine Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07138
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7VU N° PARQUET : 22.613 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07138
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07138 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FHQ AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Aude PORTEHAULT) C/ M. [M] [K] (défaillant) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07138
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/07138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC Ordonnance n° 2024/M165 M. [R] [S] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07138
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/07138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/07138 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIG AFFAIRE : [X] [E] .... C/ S.A.S. POA GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2020 par la Cou
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