Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04646


Vérifier : TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
24/04646
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
699373d0cdc6046d479ba6e9

Texte de la décision

1,191 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/04646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK

N° MINUTE : 8/2026

JUGEMENT
rendu le lundi 16 février 2026

DEMANDEUR
Monsieur [O] [L] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 14 novembre 2025

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK

Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK

Fait et jugé à [Localité 1] le 16 février 2026

le greffier le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.