TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03862
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVDD
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [T] [M] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparant en personne
DÉFENDEUR
M. [N] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non-comparant
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 25 Juillet 2025, Monsieur [T] [M] [D] a fait convoquer Monsieur [N] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026;
Monsieur [T] [M] [D] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [N] [V] n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement rendu par défaut, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [T] [M] [D] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à M. [D] et à M. [V] Le
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