Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03862
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN ; Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPT7 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03862
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03862
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03862
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03862
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03862
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03862 - N° Portalis DBZ5-W-B
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ca other ca_rennes n° 25/03862
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03862
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2025 Décision attaq
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ca other ca_versailles n° 25/03862
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVC AFFAIRE : S.A.S. SAS [W] [V] C/ [J] [U] [S] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03862
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03862 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXU Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03862
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03862
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4X Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03862
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVDD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [T] [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR M. [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03862
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/03862
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVH AFFAIRE : [Y] [I] épouse [C] / [H] [U], [O] [U] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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ca other ca_orleans n° 25/03862
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1233 N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03862
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 25/03862
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/03862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTO Minute AFFAIRE : Syndicat SDC BELLE FRANCE C/ [E] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAM
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ca other ca_rouen n° 25/03862
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03862
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03862
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03862
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03862 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/03862
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03862 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03862
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03862
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQB Nom du ressortissant : [S] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2025 statuant
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