TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03223
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [T] [M]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société AUSTRIAN AIRLINES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 1] (AUTRICHE)
représentée par Me Jean-François LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline GEVREY, avocate au barreau de GRASSE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [T] [M] a fait convoquer la Société AUSTRIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026;
Monsieur [T] [M] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société AUSTRIAN AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [T] [M] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à Me Jean-François LAIGNEAU Le
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