Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03223

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/393 AFFAIRE : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34J6 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Chez M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck RIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8b93c619cd1f1b4494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03223

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03223

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Minute : 2026/464 DEMANDEURS : Madame [Q] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20d8195da062e0a8d2b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03223

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Geuzimian (D1677), Me Ronzeau (P0499) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03223 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBS N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3985cdc6046d47b44717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03223

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/03223

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/233 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWKP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d53cdc6046d47e27a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03223

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/03223

    N° RG 25/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEM N° RG 25/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEM Minute DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [Q] C/ Société LA CABANE DU PALIQUEY, [V] [H] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC la SELARL WATERLOT-BRUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa827cdc6046d47c0e9e5
  • ca other ca_montpellier n° 25/03223

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03223

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/02404 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69df242dcdc6046d47482d97
  • ca other ca_versailles n° 25/03223

    CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03223

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP7G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 30 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13416cdc6046d47e2543f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03223

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/03223

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03223 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP3M ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17e4cdc6046d47c0f571
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03223

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/03223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° 2026/90 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORG7 [Z], [T] [O] C/ [E], [K], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69956697cdc6046d47c89b82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03223

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [T] [M] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représenté par Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ff0cdc6046d479c7c0c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03223

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03223

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY APPELANTE : La SCI LA CRESSOISE au capital de 13 720,41 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aa41cdc6046d47186a40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03223

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03223

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8aacdc6046d479349b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03223

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03223

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQ5 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69768362cdc6046d47b39d33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03223

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Q Minute N°04/02026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4ffcdc6046d47096e23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03223

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VD

    Lire la décision → Vérifier la source 697d433bcdc6046d4755a09a
  • ca other ca_orleans n° 25/03223

    CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1045/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af3f748a422ad953c9ca
  • ca other ca_orleans n° 25/03223

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1044/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701e0
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03223

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEUZIMIAN Me RONZEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES NOTAIRES DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBS N° MINUTE : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a44729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03223

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bef8c2c8561bd85ef8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03223

    TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03223 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e87ad24789c3b8059ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1