TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03225
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOG
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [U] [L] [T]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société [H] AIRLINES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
non-comparante
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [U] [L] [T] a fait convoquer la Société [H] AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Monsieur [U] [L] [T] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société [H] AIRLINES n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [L] [T] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à la Société [H] AIRLINES le
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