Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03225
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03225 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX6J JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection stat
-
ca other ca_montpellier n° 25/03225
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00215
-
ca other ca_rennes n° 25/03225
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/03225
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 11 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03225
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7Z N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mar
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03225
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03225
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03225
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [L] [T] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03225
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/03225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGV JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 S.A. DIAC, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [N] [F] [T] Expédition revêtue de la fo
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03225
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à M. [W] Le .........................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03225
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03225
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CS6 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03225
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03225
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/460 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QILI DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03225
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226V N° de MINUTE : 25/00724 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Enregistrée sous le SIRET N°352 216 873 02552 [Adresse 1]
-
ca other ca_versailles n° 25/03225
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGU4 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03225
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [R] épouse [M] C/ [Z] [M] N° RG 25/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARX Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : Madame [J] [R]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/03225
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG75 NAC : 56B 1A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03225
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEQ PARTIES : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03225
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23ML Minute : 25/1151 Madame [E] [D] [F] C/ Madame [O] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03225
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PT7 N° MINUTE : 5/2025 OR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03225
TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03225 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03225
TJ 30189, 29 juin 2025, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03225 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSY ORDONNANCE DU 29 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER , vice-présiden
-
ca other ca_paris n° 25/03225
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03225 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles