TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03230
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOU
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [Y] [Z]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société [X] AIRWAYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
représentée par Me Aurelia CADAIN, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Carlos DE SA GONCALVES, avocat au bareau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 23 Février 2025, Monsieur [Y] [Z] a fait convoquer la Société [X] AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Monsieur [Y] [Z] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société [X] AIRWAYS a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] [Z] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à Me Aurelia CADAIN Le
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