Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03230
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03230
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJP DEMANDERESSE : La SARL CREADENT [Localité 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03230
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le12 mai 2026 à Me Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03230
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM7I Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03230
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 05/05/2026 A Me HUPIN (G0625) CCC Me BAUCH-LABESSE (R0010) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HF5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_nimes n° 25/03230
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00109 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03230
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDK JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SCCV VICTOR HUGO, Prise en la personne de son représentant légal immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le nu
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ca other ca_colmar n° 25/03230
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/03230
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03230 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHZ Minute n° 102/2026 APPELANTE Mme [B] [K] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [H] [P] M. [T] [S] Représenté par Me Thierry CAHN de la SCP
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ca other ca_amiens n° 25/03230
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 25/03230
ARRET N° [X] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [9] S.C.P. [10] Association AGS (CGEA ILE DE FRANCE OUEST) copie exécutoire le 10 février 2026 à Me MICHEL Me CAMIER Selarl [9] Selarl [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03230
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03230
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03230
DOSSIER N° RG 25/03230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CUN Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SACVL C/ [V] [P] [K] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : SACVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03230
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03230 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGL JUGEMENT du 02/12/2025 S.C.I. DU VIEUX MOULIN C/ Monsieur [H] [F] Madame [V] [Y] épouse [F] Copie exécutoire d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03230
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VE2 PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03230
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUM N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03230
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03230
Dossier N° RG 25/03230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier N° RG 25/03230 Nous, Claire ESCARA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03230
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1150 Appel des causes le 01 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03230
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03230 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03230
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03230
N° RG 25/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKHB Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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