TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03257
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQO
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [M] [C]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
Monsieur [U] [V]
représenté par sa représentante légale Mme [M] [C]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Léa AÏM, avocate au barreau de NICE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 12 Février 2025, Madame [M] [C] et [U] [V] représenté par sa représentante légale Madame [M] [C] ont fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Madame [M] [C] et [U] [V] représenté par sa représentante légale Madame [M] [C] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Madame [M] [C] et de Monsieur [U] [V] représenté par sa représentante légale Madame [M] [C] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et Me Guillaume FOURQUET Le
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