Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03257
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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ca other ca_amiens n° 25/03257
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03257
ARRET N° 82 Société [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03257
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/03257
N° RG 25/03257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I222 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: S.C.I. R2A HABITAT immatriculée au RCS de Lyon sous le n°851.065.375 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/03257
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/03257
N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWJ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWJ Minute AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ S.C.I. [2], S.C.I. [3] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET JOUANN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03257
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [M] [C] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représentée p
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03257
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6T Minute N°26/00014 Copie certifiée conforme délivrée à: -Me MAHALI Mohamed
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03257
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03257 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03257
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [U] [X] [H] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PXI N° MIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03257
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V27 PARTI
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ca other ca_lyon n° 25/03257
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/03257
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKI2 [9] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03257
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2W N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03257
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03257
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 14 heures 35 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03257
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03257
Dossier N° RG 25/03257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03257
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/805 RG : N° RG 25/03257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03257
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5E MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03257
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03257
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVK ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03257
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03257 - N° Portalis
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