TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03767
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03767 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVP
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [F] [C] [I]
Chez Mme [S] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non-comparante
DÉFENDERESSE
Mme [V] [J]
L’adresse GEC [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non-comparante
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 29 Juillet 2025, Madame [F] [C] [I] a fait convoquer Madame [V] [J] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Madame [F] [C] [I] a indiqué, par courrier du 20 janvier 2026 reçu au greffe le 3 février 2026, se désister de son instance ;
Madame [V] [J] n’a pas comparu et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Madame [F] [C] [I] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Mme [I] et à Mme [J] le
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