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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03767

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03767

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIMX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [C] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Français

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03767

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGV Notifié à : Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03767

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/03767

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03767

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMHC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 19

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03767

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/03767

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI6 DEMANDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lé

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03767

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03767

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03767 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA5 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [V] [B] [F] [U] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03767

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Isis LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le je

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  • ca other ca_versailles n° 25/03767

    CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03767

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03767

    DOSSIER N° RG 25/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2V Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

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  • ca other ca_colmar n° 25/03767

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/03767

    MINUTE N° 26/133 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69984cd9cdc6046d4719450f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03767

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03767

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [D] [M] [P] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800c9cdc6046d47769c49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03767

    TJ 42218, 16 févr. 2026, RG 25/03767

    N° de Minute : N° RG 25/03767 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03767

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03767 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [C] [I] Chez Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non-comparante DÉFENDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699380b5cdc6046d479c8984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03767

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWM AFFAIRE : S.A.R.L. LES CONVOYEURS DU GOUT C/ URSSAF NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6d8cdc6046d47153f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03767

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03767 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZP Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69742599cdc6046d47804ade
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03767

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/733 Rôle N° RG 25/03767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTER S.A.S. MAUNIER 1986 C/ S.C.I. FIRST LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945509975782d5f06b9992e
  • ca other ca_paris n° 25/03767

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/03767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NF Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire :

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03767

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1