TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03253
Vérifier : TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQG
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [Q] [G]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
M. [T] [A]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société [I] AIR
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 1] (HONGRIE)
non-comparante
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 23 Février 2025, Madame [Q] [G] et Monsieur [T] [A] ont fait convoquer la Société [I] AIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Madame [Q] [G] et Monsieur [T] [A] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La Société [I] AIR n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [Q] [G] et de Monsieur [T] [A] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à la Société [I] AIR Le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.