TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/02285
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 13 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUAN
AFFAIRE : [S] [R]
[C] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [R] [O] [Z], [S]
née le 20 Mai 1948 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
8 Quai dde la Bataille
54000 NANCY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la
République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 16 février 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 12 juin 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 25 juillet 2025, Madame [R] [O] [Z] [S] (née le 20 mai 1948) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [K] [O] [L] [J] [C] (née le 17 février 1990), fille de Monsieur [P] [E] [V] [O] [U] le 16 octobre 1948 et décédé le 20 octobre 2003) et de Madame [Q] [I] [B] [A] (née le 27 janvier 1950 et décédée le 30 avril 2001) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juillet 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [K] [O] [L] [J] [C], née le 17 février 1990 à PARIS 19ème ARRONDISSEMENT
Demeurant 8 quai de la Bataille à NANCY (54000);
Par : [R] [O] [Z] [S], née le 20 mai 1948 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 8 quai de la Bataille à NANCY (54000),
Veuve de Monsieur [D] [N] [O] [F] [W] [C] et non remariée;
Dit que l’adoptée conservera le nom de [C];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 12 juin 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [R] [O] [Z] [S] et à Madame [K] [O] [L] [J] [C].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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