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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02285

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/02285

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Af

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02285

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/02285

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AUDIT COURTAGE C/ S.C.I. [Y] ---------------------- N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4M ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02285

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02285

    N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02285

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 Réouverture des débats N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MJM N° de minute : 26/ AFFAIRE [N] [D] épouse [L], [V] [L] veuve [O], [I] [U] [W] [L] C/ [Z] [K] DEMANDEUR Madame [N] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90202cdc6046d47f140b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02285

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BKL N° de minute : [S] [G], [W] [V] c/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Société éditrice du magazine [J] numéro 1049 DEMANDEURS Madame [S] [G] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02285

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/02285

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02285 N° Portalis DB2H-W-B7J-22QB Minute 26/00777 du 02/03/2026 JUGEMENT IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ , [D], [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a5dcdc6046d47155654
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02285

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02285

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-34K6 Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02285

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/02285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUAN AFFAIRE : [S] [R] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [R] [O] [Z], [S] née le 20 Mai 1948 à NANCY (Meurthe-et

    Lire la décision → Vérifier la source 699394eecdc6046d479e0582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02285

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02285

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02285

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35J3 Minute : 26/00057 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 698414e4cdc6046d47f5bfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02285

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBY JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 69733ba2cdc6046d476653ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02285

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benoît VERNIERES ; Madame [E] [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2T N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac5fbcdc6046d470b8f71
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02285

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02285 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69620257cdc6046d47d1fbbe
  • ca other ca_grenoble n° 25/02285

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02285

    N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me David HERPIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945347575782d5f06b643da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02285

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUV Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697a020bcdc6046d47f96062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02285

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/02285

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [O] [Z] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b41cdc6046d47c3b3de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02285

    TJ 13055, 7 déc. 2025, RG 25/02285

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02285 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b28a75782d5f06ce033b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02285

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOP Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693037e40437ac0245c0d4dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02285

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02285

    MINUTE N° : 25/01156 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02285 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 10] HABITAT ET : [K] [O] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 10] HABITAT copie le : à Monsieur [K] [O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1