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CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/01202


Vérifier : CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/01202 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
26/01202
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
69940ac0cdc6046d47a6f8c6

Texte de la décision

928 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBU

Ordonnance n° 2026/M46

S.A.S. ALGORA ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. PALM ETANCHEITE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure Metge, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/1202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBU joint au N° RG 26/1105

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1105

Fait à [Localité 2], le 16 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le 16 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.