Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00834


Vérifier : CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
26/00834
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
69940ac2cdc6046d47a6f8d2

Texte de la décision

904 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJP

Ordonnance n° 2026/M45

M. [K] [H]

Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A.R.L. [P] [D]

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean Wilfrid Noel, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJP joint au N° RG 26/584

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/584

Fait à [Localité 2], le 16 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le 16 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.