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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00834

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00834

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00834 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c94b195da062e01f1262
  • ca other ca_nimes n° 26/00834

    CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00834

    Ordonnance N°819 N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 août 2026 [I] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère

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  • ca other ca_metz n° 26/00834

    CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c54195da062e05e0e28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00834

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00834

    Pôle social - N° RG 26/00834 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB5O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00488 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e384f14adac90d1921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00834

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00834

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QM4 [L] [E] [G] [F], [U] [T] épouse [F] C/ [M] [I], [Q] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584684f14adac90cd6bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00834

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00834

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00834 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194edcdc6046d478790e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00834

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00834

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMH5 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00834

    TJ 44109, 10 juin 2026, RG 26/00834

    N° RC 26/00834 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbdccdc6046d47dd050e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00834

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb56cdc6046d47c2ab0c
  • ca other ca_douai n° 26/00834

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00834

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6V [V] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd3bcdc6046d47e99291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7A Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b37cdc6046d476c59fe
  • ca other ca_montpellier n° 26/00834

    CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00834

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP APPELANTE : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

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  • ca other ca_rouen n° 26/00834

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00834

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGIY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 03 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc96cdc6046d47be92d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00834

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00834

    Minute n° 26/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Mahdi ZOUED, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26377cdc6046d470217c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00834

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00834

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTU ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42c9cdc6046d47b3d970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00834

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RCG ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6645cdc6046d4740d6df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00834

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00834 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZM Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc84cdc6046d47a6d9af
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00834

    CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00834

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJP Ordonnance n° 2026/M45 M. [K] [H] Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. [P] [D] Intimées ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69940ac2cdc6046d47a6f8d2
  • ca other ca_paris n° 26/00834

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00834 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69940740cdc6046d47a6ad62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00834

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00834

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698f973ccdc6046d4745a842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1