CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/11839

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/11839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQJ

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M015

Affaire :

S.A.R.L. [1]

Représentant : Me [E] [W] de la SELARL SELARL BJP [W] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [G] [K]

Représentant : Me [Q], avocat au barreau de TOULON

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu l'avis du 21 janvier 2026 par lequel il a été sollicité de Maître [E] [W] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel ;

Vu l'absence d'observations ;

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 13 octobre 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS