Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11839
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/11839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/11839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M015 Affaire : S.A.R.L. [1] Représentant : Me [E] [W] de la SELARL SELARL BJP [W] JACQUINOD-CARRY MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11839
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/11839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR SERVICE (NASJET) [Adresse 2], [Localité 6], ARABIE SA
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cc other n° 25-11.839
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.839
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-11.839 Demandeur : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux Défendeur : Mme [U] divorcée [H] et autre Requête n° : 353/25 Ordonnance : 90745 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE ___________
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ca other ca_paris n° 25/11839
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/11839
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQB Déci
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