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CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/01031


Vérifier : CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/01031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
25/01031
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
69940af8cdc6046d47a70221

Texte de la décision

1,610 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB

Ordonnance n° 2026/M050

M. [H] [U]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS

Appelant

S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [H] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Janvier 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES

Vu le courrier de Me Emmanuel VOISIN-MONCHO en date du 11 février 2026, nous indiquant que la SAS CAVALLARI AUTOMOBILES est en redressement judiciaire par jugement rendu le 08/01/2026 par le Tribunal de commerce de NICE ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédure collective ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que l'audience d'incident prévue le 24 Février 2026 est annulée.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 16 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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