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CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 24/07905


Vérifier : CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 24/07905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
24/07905
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
69940afbcdc6046d47a70338

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPA

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M014

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. [1]

Représentant : Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [Y] [P] ÉPOUSE [E]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu le soit-transmis du 08 décembre 2025 demandant aux parties de mettre en cause Me [A] ès qualités de Mandataire liquidateur de la S.A.S. [1] ;

Vu l'absence de mise en cause, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'instance.

Disons que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Disons que la procédure pourra être ré-enrôlée après acomplissement de la diligence dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 2], le 16 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

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