Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07905
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 24/07905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M014 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. [1] Représentant : Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MI
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/07905
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/07905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07905 N° Portalis 352J-W-B7I-C45JN N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMANDER
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ca other ca_lyon n° 24/07905
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 24/07905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KD S.A.S. [6] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Septembre 2024 RG : F23/00946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07905
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/07905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/07905 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM5N Minute n° : 2025/359 AFFAIRE : S.A. LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC C/ [B] [T] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07905
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07905
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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