TJ 19272, 14 févr. 2026, RG 26/00047

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [S] [T] est régulière ;

DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [S] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de 96 heures prévu par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.

Le Juge du tribunal judiciaire de Tulle

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] sise [Adresse 1] ([Courriel 1]).