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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00047

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVNJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 31 Août 2026 AFFAIRE : [A] [L] [X], [S] [J] C/ [B] [U], [E] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728af195da062e0bee76b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00047

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 26/00047

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00047 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d70195da062e09485e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00047

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : 26/00560 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 26/00047 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort 3F CENTRE VAL DE [Adresse 1] RCS de [Localité 1] n°967200049 ET : [B] [X] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à 3F CENTRE VAL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9700195da062e05a1670
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00047

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCL - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [S] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50c1d6da041962986c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00047

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQD Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90cf84f14adac9b1ec3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00047

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6AI Société AGERATUM c/ [I] [G], [B] [G], [P] [Q] épouse [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Société AGERATUM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404a93c619cd1f1bcc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00047

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00047

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRU7 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59530c93c619cd1f1c6d64
  • ca other ca_rouen n° 26/00047

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre en date du 5 mars 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbab493c619cd1f775d88
  • ca other ca_poitiers n° 26/00047

    CA Poitiers, 3 juill. 2026, RG 26/00047

    Ordonnance n 2026/63 --------------------------- 03 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQXK --------------------------- Entreprise [D] [F] C/ URSSAF POITOU [B], SELARL EKIP prise en la personne de maître [H] [G], ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb6c593c619cd1f76cfab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00047

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DACY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [A] [E] épouse [C], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5cb84f14adac9d4042d
  • ca other ca_grenoble n° 26/00047

    CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6KO ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 30 mars 2026 S.A.S. HOLDING DES ALPES prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b68793c619cd1f3bdc4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00047

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/00047

    Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONCANT LE DÉSISTEMENT (article 394 et suivant du code de procédure civile) du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45576ecdc6046d477de8d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00047

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62Y DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a02cdc6046d4762b4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00047

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PIC N° de minute : Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEMEESTER c/ Société PARIS FAST DEPANN DEMANDERESSE Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEMEESTER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bbfcdc6046d47603e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00047

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02be195da062e04af5e1
  • ca other ca_douai n° 26/00047

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00047

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 81/26 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWVT DEMANDERESSES : S.A.S. FONCIERE W, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3db93c619cd1f3b52b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00047

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2fccdc6046d4741b8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00047

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [J] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5ecdc6046d47c73cfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00047

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 26/00047

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASK N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2efcdc6046d47eb1cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00047

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWN NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Monsieur [O] [X] C / S.A.R.L. [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 24 Juin 2026 A :Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aeb93c619cd1fdbde73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1