TJ 19272, 3 nov. 2025, RG 23/00174

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 23/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7VS

Minute :

CADUCITÉ
DECISION du 3 novembre 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge des Contentieux de la Protection du tribunal judiciaire, assisté de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR A L'INJONCTION
Défendeur à l'opposition

S.A. COFIDIS
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante ni représentée

ET :

DEFENDEUR A L'INJONCTION
Demandeur à l'opposition

Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par courrier en date du 1er décembre 2023, Monsieur [H] [R], a, par l’intermédiaire de son conseil, formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue par le Tribunal Judiciaire de TULLE le 11 octobre 2023 ;

Que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu à l'audience, bien que régulièrement convoqué ; Qu’il n’a justifié d’aucun motif légitime d’absence ;

Attendu que le défendeur a comparu, représentépar son conseil ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande en injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,