TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00161

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 25/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQM

Minute :

copies délivrées le :

1 copie conforme à :
- [Localité 3] HABITAT
- [E] [C]

1 copie dossier

DESISTEMENT
Décision du 05 Janvier 2026

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 3]
RCS BRIVE 271 927 212,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Madame [X] [V], chargée de contentieux munie d'un pouvoir

ET :

DEFENDEUR(S)

Monsieur [E] [C]
né le 20 Septembre 1958 à [Localité 4] (COMORES),
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Octobre 2025 ;

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal Judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT