TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01449
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Texte de la décision
MINUTE N° : 12/2026
JUGEMENT DU : 16 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XR
NAC : 2AP
AFFAIRE : [S], [Z] [V], [I], [W], [L] [V] C/ [B], [A], [D] [Q], [K], [R], [C] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CONTENTIEUX GENERAL
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : M. POMMEREUL, Vice-Président
GREFFIER : Mme MARCO, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [S], [Z] [V]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C810042024001393 du 11/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Me Emmanuelle PAMPONNEAU, avocat au barreau d’ALBI
DEFENDEURS
Monsieur [B], [A], [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 1] (Tarn) demeurant [Adresse 2]
défaillant
Monsieur [K], [R], [C] [G], né le18 [Date naissance 3] 1995 à [Localité 1] (Tarn) demeurant [Adresse 3] [Localité 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c810042024001717 du 11/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Me Charlotte CHACON, avocat au barreau d’ALBI
Enfant concerné :
[I], [W], [L] [V]
née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 1] (Tarn)
Clôture prononcée le : 16 septembre 2024
Débats tenus à l'audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 par M. POMMEREUL, Vice-Président, juge rapporteur,
Jugement prononcé le 16 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe par M. POMMEREUL, Vice-Président par application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, après qu’il en ait été délibéré par M. POMMEREUL, Vice-Président, Mme MALLET, Vice-Présidente, et M. ATTAL, Vice-Président
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile,
Déclare que M. [K] [G] n’est pas le père biologique de l’enfant [I], [W], [L] [V] née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 1] (Tarn),
Annule et déclare de nul effet la reconnaissance de paternité de l’enfant [I], [W], [L] [V] effectuée par M. [K] [G] le 1er août 2018 à la Mairie d’[Localité 1] (Tarn),
Déclare que M. [B] [Q] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 1] (Tarn), demeurant [Adresse 2], est le père bilogique de l’enfant [I], [W], [L] [V] née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 1] (Tarn),
Ordonne que la mention de ce jugement soit portée sur l’acte de naissance n°166 de l’année 2017 de [I], [W], [L] [V] dressé par l’officier d’état civil de la ville d’[Localité 1],
Dit que les actes d’état civil seront mis à jour à compter du jour où le jugement à intervenir sera définitif,
Dit que chacune des parties conservera ses propres dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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